CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU, au capital social de 1.500 euros,
immatriculée sous le numéro 827 866 542, dont le siège social est situé au
41, rue de Metzeral, 67200 Strasbourg – France, immatriculée au registre des
exploitants de véhicules de transport avec chauffeur auprès du Ministère chargé des transports sous
le numéro EVTC067150005, propose aux entreprises et aux particuliers la vente de
prestations de location de véhicules de transport avec chauffeur.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 827 866 542

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement,
d’exécution et d’annulation des prestations de transport proposées par la société.

2. Réservation

Toute réservation peut s’effectuer :

• Par téléphone
• Par e-mail
• Via le site internet

Elle devient définitive dès confirmation écrite (e-mail ou SMS) et réception du paiement ou d’un acompte.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC et varient selon le trajet, le type de véhicule, le nombre de passagers
et de bagages. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer :

• Attente prolongée
• Modification du trajet
• Service de nuit (entre 20h et 7h)
• Jours fériés

Un devis préalable est fourni pour toute demande spécifique.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• Par virement bancaire
• Par lien sécurisé (carte bancaire)
• En espèces (sur demande préalable)

Le règlement doit être reçu au plus tard 24h avant la prestation, sauf accord contraire.

5. Conditions d’annulation

• Annulation gratuite jusqu’à 24h avant l’heure de prise en charge
• Annulation gratuite jusqu’à 48h avant pour les trajets de plus de 250 km
• Annulation moins de 24h (ou 48h selon le cas) : 100% du montant dû
• Non-présentation : aucun remboursement

Toute annulation doit être faite par e-mail ou téléphone et confirmée par écrit.

6. Obligations du prestataire

Le chauffeur s’engage à :

• Respecter l’horaire
• Assurer un service professionnel et sécurisé
• Utiliser un véhicule propre, entretenu et assuré

En cas de comportement inapproprié du client, la prestation pourra être interrompue sans remboursement.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Respecter l’horaire convenu
• Ne pas fumer ou consommer d’alcool à bord
• Respecter le véhicule
• Fournir des informations exactes lors de la réservation

Les dégradations du véhicule seront facturées au client.

8. Transport de bagages

Le volume et les dimensions des bagages doivent être indiqués lors de la réservation.
Aucun bagage n’est autorisé dans l’habitacle du véhicule. Le client est responsable de ses effets personnels.

9. Assurance

Le transport est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Tous les passagers sont assurés
pendant la durée du trajet.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Aucune donnée n’est vendue.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur modification ou suppression à tout moment.

11. Litiges

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui
du siège social de la société.